1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet Habibois www.habibois.com est édité par : Simon REZE EI
Numéro SIREN : 751776329
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse e-mail : webmaster@habibois.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est Simon REZE EI, en sa qualité d'éditeur du site.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Groupe CELESTE - Nuxit
Adresse postale : 20 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne
Téléphone : 04 86 57 60 00
Site Web : https://www.nuxit.com/
4. NATURE DU SERVICE & LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le site a pour objet le référencement et la mise en relation d'entreprises et de professionnels sous forme d'annuaire en ligne.
Exactitude des fiches : Les informations publiées sur les fiches d'entreprises sont fournies directement par les professionnels référencés ou collectées à partir de bases de données publiques officielles. L'éditeur met tout en œuvre pour en vérifier la cohérence, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou modifications non signalées par les entreprises référencées.
Statut d'hébergeur de contenu : L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi LCEN pour l'ensemble des contenus rédigés ou déposés par des tiers (descriptions d'entreprises, avis clients, images téléversées). À ce titre, l'éditeur n'a pas l'obligation générale de surveiller les informations transmises ou stockées, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès notification écrite à : webmaster@habibois.com
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Structure du site : La charte graphique, le logo, le code source et la structure de l'annuaire sont la propriété exclusive de Simon REZE EI.
Droit des bases de données : Conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur bénéficie du droit du producteur de bases de données. Toute extraction, réutilisation ou copie substantielle (ex: scraping automatisé) de la base de données de l'annuaire sans autorisation préalable est formellement interdite.
Marques tierces : Les logos, noms commerciaux et marques déposées figurant sur les fiches des professionnels restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs.
6. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Dans le cadre de l'inscription des professionnels et de la demande de contact, le site collecte des données à caractère personnel.
Responsable du traitement : Simon REZE EI
Finalité : Gestion des fiches annuaire, création des comptes professionnels, modération et mise en relation.
Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Exercice des droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question sur la gestion des données, vous pouvez écrire à webmaster@habibois.com
